Décision no 98-593 du 21 juillet 1998 modifiant la décision no 96-937 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Animation Communication Loisirs (ACL) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Musick FM (programme Fun Radio)

J.O. Numéro 198 du 28 Août 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13245
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Décision no 98-593 du 21 juillet 1998 modifiant la décision no 96-937 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Animation Communication Loisirs (ACL) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Musick FM (programme Fun Radio)

NOR : CSAX9801593S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-937 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Animation Communication Loisirs (ACL) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Musick FM (programme Fun Radio) ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-937 du 3 septembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, place Jean-Perrin, 30000 Nîmes.
« Altitude du site : 110 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 170 mètres.
« Puissance (PAR) : 880 W.
« Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 270o/340o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges